Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes du CLIENT passées via le site www.mycdfactory.fr édité par le STUDIO NOBUZZ, entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 415 040 732 et dont le siège social est situé 29 boulevard Gambetta, 06000 Nice en France.
En choisissant de confier un ou des travaux d'impression au STUDIO NOBUZZ, le CLIENT accepte les clauses et les conditions des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Les conditions du CLIENT, contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues sauf si elles ont été expressément acceptées par STUDIO NOBUZZ par écrit avant la conclusion du contrat.
Article 2 : Commande
Le client est informé que nos tarifs proposés en ligne sont valables uniquement avec des fichiers exploitables fournis selon nos recommandations et gabarits disponibles sur notre site, en cas de fichiers non exploitables ou modifiés, les frais d'émissions de nouveaux Bat seront facturés 20.00 € TTC par fichier. Toute modification ou changement de master sera facturé 99.00 € TTC.
le client dispose de 30 jours calendaires pour nous faire parvenir ses fichiers une fois la commande effectuée. Si une augmentation tarifaire intervient, après cette date le client devra payer la différence.
Le CLIENT est tenu de vérifier soigneusement, avant de les transmettre, si les données à imprimer sont conformes. Le STUDIO NOBUZZ décline toute responsabilité en cas de transmission de données au mauvais format ou ne correspondant pas à ses spécifications. En tout état de cause, le CLIENT supporte seul le risque de défauts du produit fini causés par la non-conformité des données transmises par lui. En outre, il supporte le surcoût éventuellement occasionné par la transmission des données non conformes y compris les frais des corrections indispensables à l’exécution de la commande. Le STUDIO NOBUZZ n’est pas tenu de vérifier l’orthographe , la correspondance de l'ordre des titres sur les visuels avec les fichiers audio reçus ou l’agencement des pages des données à imprimer.
Toutes les données à imprimer qui ne sont pas au mode CMJN seront automatiquement converties par LE STUDIO NOBUZZ avant impression. LE STUDIO NOBUZZ décline toute responsabilité pour les éventuelles altérations de couleurs qui pourraient résulter de la conversion au mode CMJN. En transmettant des données qui ne sont pas au format CMJN, le CLIENT déclare accepter les risques liés à la conversion.
LE STUDIO NOBUZZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande. pour quelque raison que ce soit; sans que le CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation, comme par exemple en cas d’absence de faisabilité du produit commandé, d’insolvabilité du client, d'adresse incomplète, d'un lieu de livraison géographique non pris en charge par le transporteur, ou lorsque les commandes présentent un contenu à caractère pornographique, fasciste, radical ou contraire aux bonnes mœurs et / ou aux valeurs fondamentales de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne.
Il est rappelé que le CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation visé aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation compte tenu du fait que les produits sont des biens personnalisés.
Les délais de fabrication et de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le STUDIO NOBUZZ de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, etc....NOBUZZ tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de l'envoi de tous les éléments de la commande envers NOBUZZ.
Article 3 : Livraison
LE STUDIO NOBUZZ livre gratuitement uniquement en France métropolitaine par transporteur privé. Des frais supplémentaires s'appliquent pour la Corse et les zones hautes montagne (sur devis). Le Studio Nobuzz ne livre pas dans des boites postales. En cas d'absence du client lors de la livraison, un no de colis lui sera communiqué, le client doit alors prendre contact dans les meilleurs délais avec le transporteur afin de récupérer son colis et d'éviter tout frais de retour à l'expéditeur qui seront à charge du client si le retour intervient.
Article 4 : Réception
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
Article 5 : Garanties
La garantie du STUDIO NOBUZZ est limitée au seul remplacement des marchandises défectueuses hors frais de port, ou si le remplacement n'est pas possible, par le remboursement au prix d'achat unitaire, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, notamment des préjudices indirects tels que les pertes d’exploitation et de clientèle, les préjudices commerciaux, financiers ou moraux. L’acheteur ne pourra bénéficier de cette garantie que s’il informe LE STUDIO NOBUZZ de l’existence d’un éventuel défaut sonore non présent sur le fichier fourni, par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai d’un mois à compter de la livraison, et sous réserve d’une utilisation conforme des marchandises.
LE STUDIO NOBUZZ n’intervient en aucune façon sur l’information contenue sur le master ou fichiers remis par l’acheteur et n'effectue de réécoute des fichiers reçus. En conséquence, il appartient à ce dernier de vérifier la qualité technique et la compatibilité des masters et fichiers remis au STUDIO NOBUZZ ainsi que, pour les CD-ROM ou DVD-ROM, l’absence de tout virus informatique. D’une manière générale, l’acheteur s’assurera que le contenu des masters ne comporte aucune atteinte aux bonnes moeurs, la responsabilité du STUDIO NOBUZZ ne pouvant être engagée au titre de ce qui précède pour les supports dupliqués et livrés par ses soins.
Article 6 : Retours - Modalités
Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le STUDIO NOBUZZ et l’acheteur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 7 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison un point France métropolitaine sont compris dans les tarifs proposés, pour la Corse un supplément vous sera demandé, nous ne livrons pas dans les DOM TOM.
En application de la loi du 12 mai 1980, NOBUZZ conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral par l’acheteur.
Article 8 : Paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité au STUDIO NOBUZZ selon un des modes de règlement suivants :
-par paiement sécuré CB (traitement de votre commande sous 24h)
- par virement bancaire (traitement de votre commande à réception du virement ou de l’accord de votre banque par mail),
Article 9 : Litige
En cas de litige, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès de NOBUZZ. A défaut, le Tribunal de Commerce de NICE est seul compétent.
Article 10 : Propriété intellectuelle
En passant commande, le client déclare qu'il est responsable du contenu livré pour la fabrication et de l'obtention des autorisations pour le contenu soumis (projets graphiques, audio, vidéo, données etc...). Il garantit que ses produits ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris le droit d'auteur, des marques ou de la vie privée. Le client est conscient que le STUDIO NOBUZZ a le droit de surveiller tout matériel présenté.
Les travaux sont accomplis de fait sous l'entière responsabilité civile et pénale du client, notamment pour tout délit ayant pour origine la violation du code de la propriété intellectuelle pour toutes les infractions de contrefaçon. En conséquence, le client accepte que le STUDIO NOBUZZ puisse répondre à toutes les demandes d’informations émanant d’un ayant droit reconnu et garantit au STUDIO NOBUZZ l'indemnisation de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par un ou des tiers qui s’estimeraient lésés par la duplication, l'impression ou d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés..
Article 11 : Tolérance des quantités livrées
Pour toute commande passée, l’acheteur reconnaît l’existence d’un seuil de tolérance, en termes de quantités livrées exploitables par rapport aux quantités commandées, de plus ou moins 5% jusqu’à 500 exemplaires et de plus ou moins 3 % pour les quantités au delà de 500 exemplaires.
Article 12 : Tolérance d'impression
Nous nous efforçons de rendre le meilleur travail possible toutefois pour toute commande passée, l’acheteur reconnaît l’existence d’un seuil de tolérance d'impression et de pliure pour tous les imprimés compris entre 0 et 3 mm. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons garantir l'exactitude du rendu des couleurs ou de la luminosité par rapport au bon à tirer (bat) , une différence de couleur ne sera pas considérée comme un défaut.
Article 13 : Annulation de commande
L'annulation d'une commande n'est possible que tant que le client ne nous aura pas fait parvenir ses fichiers, l'envoi par le client de ceux-ci vaudra ordre d'exécution et celle-ci devra aller à son terme. Compte tenu du fait que les produits sont des biens personnalisés, il est rappelé que le CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation visé aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. En cas d'annulation d'une commande passée et de demande de remboursement dans le cadre d'une offre exceptionnelle, des frais de 40.00€ TTC s'appliqueront.
Article 14 : Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous enregistrons certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne. Toutes les données saisies par les utilisateurs sur notre site restes privées et ne font l'objet d'aucunes revente à des tiers. Conformément aux réglementations en vigueur applicables au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification ou de suppression de ces informations. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.