AUTORISATION SACEM SDRM
Toute duplication de cd-audio nécessite une autorisation sdrm, toutefois vous n'êtes pas obligés de figurer à la sacem pour en faire la demande, celle-ci est gratuite si vous êtes créateur de vos morceaux ou s'ils sont dans le domaine public.
Pour l'obtenir facilement, créez votre compte sdrm en cliquant sur le lien ci-dessous :
Puis dans la case Fabriquant : mycdfactory.fr
Email : contact@mycdfactory.fr
( Attention de bien remplir correctement notre mail afin que nous puissions recevoir votre autorisation)
MODE D'EMPLOI pour remplir votre demande si vous rencontrez une difficulté :
Info : un N° référence vous sera demandé, c'est à vous de le créer et c'est ce N°
qui devra figurer sur la rondelle de votre cd à l'endroit de votre choix.
Mentions à faire figurer sur vos visuels si votre disque est sujet à des droits :
i
- Le titre du disque et des chansons avec le ou les noms des auteurs et compositeurs, et s'il y a lieu des adaptateurs du texte et des arrangeurs de la musique si l'adaptation et/ou l'arrangement sont autorisés: Sur le cd et à l'arrière de votre packaging.
- Le no référence : sur le cd et à l'arrière de votre packaging.
- La mention : "Interdit à la vente" dans le cas de d'exemplaires distribués gratuitement : Sur le cd et à l'arrière de votre packaging.
- Les logos de la société gérant les oeuvres (Sdrm, Sabam, Siae etc ...) et CD AUDIO d'une dimension chacun de 10 x 8 mm ( L x H ) : Uniquement sur le cd.
- Le texte des droits du producteur suivant "Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits", taille de la police minimum 8 points : Uniquement sur le cd.
Besoin d'aide ou de renseignements complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter !!!
Par mail à contact@mycdfactory.fr ou par téléphone au 04 93 96 25 08, du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h.